Le Conseil constitutionnel bientôt entièrement à droite.

Mes petits camarades blogueurs sont centrés en ce moment sur les régionales, avec une campagne qui serait malodorante, sur les retraites ou sur d'autres questions. De mon côté, je m'intéresse beaucoup aux futures nominations pour le Conseil Constitutionnel.

Tu vas me dire, cher lecteur, que tout le monde s'en fout. Sans doute, mais on a quand même le droit de s'inquiéter.

Je te rappelle que le Conseil constitutionnel a pour mission de vérifier la constitutionnalité des lois, lorsque un groupe de parlementaires ou l'un des présidents des chambres, voire le président lui-même, le lui demande. Il a aussi un rôle important dans la validation des résultats électoraux, et peut donner son avis au président s'il utilise l'article 16 de la constitution, ce qui, heureusement, n'est arrivé qu'une seule fois depuis 1958.

Ce conseil, à partir de mardi, sera uniquement composé de personnes de droite, disent les journaux ce matin. Pierre Joxe quittera en effet le Conseil, à la fin de son mandat de neuf ans. Ils seront donc onze hommes de droite en configuration maximale : les neuf nommés et les deux anciens présidents encore en vie qui y viennent de temps en temps. Au départ, je me suis inquiété de cela, car cette orientation pourrait bien entraîner une interprétation conservatrice de la constitution.

Mais finalement, qu'est-ce qui va réellement changer ? Il n'y avait qu'un socialiste, qui n'était pas parmi les plus gauchistes de son camp. Après, il n'y en aura plus. Passer de un à zéro, finalement, va-t-il faire évoluer le Conseil ? Cela n'aurait rien changé si, comme le souhaitait apparemment Brice Hortefeux, on nommait Michel Charasse, qui n'a plus grand rapport avec la gauche depuis longtemps...

La réponse est non. On peut juste regretter que notre démocratie soit incapable de composer une instance de ce type avec des représentants de tous les bords politiques présents au Parlement. Cela illustre juste notre immaturité démocratique. Espérons que nous serons capable, dans le futur, de faire mieux que cela.

La réforme des collectivités territoriales : un ballon de baudruche ?

Cher lecteur, pour rénover la carte des institutions, Nicolas Sarkozy a demandé à Édouard Balladur de diriger une commission sur le sujet, qui a diffusé ses conclusions aujourd’hui. Parmi ces jeunes rénovateurs, on pouvait aussi trouver Pierre Mauroy. Il y a de quoi espérer beaucoup avec un tel groupe de d’jeuns qui n’en veulent.

Dès la publication, le débat a débuté sur la blogosphère politique. Nicolas s’est assez vigoureusement prononcé contre, Authueil a survolé l’ensemble sans vraiment se prononcer (son député doit être élu local) et Falconhill rejoint Nicolas sur son opposition, partant ensuite dans un long exposé sur la situation géographique, apparemment complexe, de sa cité.

Lorsqu’on touche à ces diverses institutions, on touche aux racines des citoyens et à ce qui leur sert de référence spatiale. D’ailleurs, si les scrutins départementaux sont de plus en plus délaissés, les municipales continuent à avoir un grand succès électoral et les scrutins régionaux de 2004 avaient connu une abstention assez faible. Cependant, beaucoup dénoncent l’enchevêtrement des compétences de ces différents niveaux institutionnels. De plus, il est vrai que certaines collectivités très étroites spatialement ont forcément des difficultés à avoir un impact réel sur leurs territoires. Alors, pourquoi ne pas réformer ?

La commission Balladur émet une vingtaine de propositions qui visent à réformer les systèmes électoraux, à modifier les cartes de certaines régions, à créer une nouvelle structure (la métropole) pour 11 grandes villes, à créer un super-département regroupant Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, et à répartir un peu mieux les compétences entre les différents échelons.

Globalement, je me satisfais de certaines mesures, et en particulier de l’arrivée de l’élection dans les intercommunalités. D’ailleurs, la commission ne s’est pas lancée dans de grands projets ambitieux : pas de suppression des communes proposées alors que certaines sont vraiment trop petites. Tout est laissé au volontariat.

Cependant, il y a déjà des réserves à émettre sur ces idées. Le fait que le référendum ne soit pas systématiquement prévu pour modifier les collectivités est pour moi un vrai problème. Pour qu’un échelon fonctionne, il faut que les citoyens y adhèrent : autant à ce moment-là permettre aux citoyens de pouvoir se prononcer et de dire s’ils acceptent les propositions des élus. On va sans doute voir ressurgir des débats sempiternels mais assez amusants, comme la future fusion entre la Bretagne et les Pays de Loire. Je suis sûr que des gens vont discuter des heures pour savoir si on met en capitale Nantes ou Rennes.

Mais rassure-toi, cher lecteur, je ne crois pas que ces velléités de réforme aillent bien loin. D’abord, ce projet ne dit rien d’un point qui me semble fondamental : le cumul des mandats. Pour moi, c’est une plaie de notre démocratie, autant pour les institutions locales que pour le Parlement. Or, comme il s’agit d’un projet qui ira au Parlement, je suis persuadé que nos élus nationaux et locaux ne vont pas se gêner pour détricoter tout cela pour éviter que des postes d’élus ne disparaissent. De plus, les sénateurs ont un droit de regard particulier, vu qu’on touche ici à leur collège électoral.

Ensuite, je doute aussi que notre président préféré ne veuille pas marquer de sa douce empreinte cette future réforme. Il nous dira, comme de juste, qu’il souhaite changer la France de fond en comble, mais il cherchera surtout à limer l’influence de la gauche sur les collectivités locales. La proposition d’élire à la proportionnelle les élus départementaux n’est pas sans lien avec cette volonté. Pour essayer de déjouer le piège, la commission a indiqué que rien ne devrait changer avant 2014 (les élections régionales de 2010 ne changeront donc pas), mais il ne s’agit que de propositions.

Attendons maintenant de voir notre joyeux président sur ce sujet apparemment assez consensuel, mais qui risque rapidement de réveiller les passions…

PS : carte tirée de G. Duby (dir.), Atlas historique, l'histoire du monde en 334 cartes, Larousse, Paris, 1995.