La réforme des collectivités territoriales : un ballon de baudruche ?

Cher lecteur, pour rénover la carte des institutions, Nicolas Sarkozy a demandé à Édouard Balladur de diriger une commission sur le sujet, qui a diffusé ses conclusions aujourd’hui. Parmi ces jeunes rénovateurs, on pouvait aussi trouver Pierre Mauroy. Il y a de quoi espérer beaucoup avec un tel groupe de d’jeuns qui n’en veulent.

Dès la publication, le débat a débuté sur la blogosphère politique. Nicolas s’est assez vigoureusement prononcé contre, Authueil a survolé l’ensemble sans vraiment se prononcer (son député doit être élu local) et Falconhill rejoint Nicolas sur son opposition, partant ensuite dans un long exposé sur la situation géographique, apparemment complexe, de sa cité.

Lorsqu’on touche à ces diverses institutions, on touche aux racines des citoyens et à ce qui leur sert de référence spatiale. D’ailleurs, si les scrutins départementaux sont de plus en plus délaissés, les municipales continuent à avoir un grand succès électoral et les scrutins régionaux de 2004 avaient connu une abstention assez faible. Cependant, beaucoup dénoncent l’enchevêtrement des compétences de ces différents niveaux institutionnels. De plus, il est vrai que certaines collectivités très étroites spatialement ont forcément des difficultés à avoir un impact réel sur leurs territoires. Alors, pourquoi ne pas réformer ?

La commission Balladur émet une vingtaine de propositions qui visent à réformer les systèmes électoraux, à modifier les cartes de certaines régions, à créer une nouvelle structure (la métropole) pour 11 grandes villes, à créer un super-département regroupant Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, et à répartir un peu mieux les compétences entre les différents échelons.

Globalement, je me satisfais de certaines mesures, et en particulier de l’arrivée de l’élection dans les intercommunalités. D’ailleurs, la commission ne s’est pas lancée dans de grands projets ambitieux : pas de suppression des communes proposées alors que certaines sont vraiment trop petites. Tout est laissé au volontariat.

Cependant, il y a déjà des réserves à émettre sur ces idées. Le fait que le référendum ne soit pas systématiquement prévu pour modifier les collectivités est pour moi un vrai problème. Pour qu’un échelon fonctionne, il faut que les citoyens y adhèrent : autant à ce moment-là permettre aux citoyens de pouvoir se prononcer et de dire s’ils acceptent les propositions des élus. On va sans doute voir ressurgir des débats sempiternels mais assez amusants, comme la future fusion entre la Bretagne et les Pays de Loire. Je suis sûr que des gens vont discuter des heures pour savoir si on met en capitale Nantes ou Rennes.

Mais rassure-toi, cher lecteur, je ne crois pas que ces velléités de réforme aillent bien loin. D’abord, ce projet ne dit rien d’un point qui me semble fondamental : le cumul des mandats. Pour moi, c’est une plaie de notre démocratie, autant pour les institutions locales que pour le Parlement. Or, comme il s’agit d’un projet qui ira au Parlement, je suis persuadé que nos élus nationaux et locaux ne vont pas se gêner pour détricoter tout cela pour éviter que des postes d’élus ne disparaissent. De plus, les sénateurs ont un droit de regard particulier, vu qu’on touche ici à leur collège électoral.

Ensuite, je doute aussi que notre président préféré ne veuille pas marquer de sa douce empreinte cette future réforme. Il nous dira, comme de juste, qu’il souhaite changer la France de fond en comble, mais il cherchera surtout à limer l’influence de la gauche sur les collectivités locales. La proposition d’élire à la proportionnelle les élus départementaux n’est pas sans lien avec cette volonté. Pour essayer de déjouer le piège, la commission a indiqué que rien ne devrait changer avant 2014 (les élections régionales de 2010 ne changeront donc pas), mais il ne s’agit que de propositions.

Attendons maintenant de voir notre joyeux président sur ce sujet apparemment assez consensuel, mais qui risque rapidement de réveiller les passions…

PS : carte tirée de G. Duby (dir.), Atlas historique, l'histoire du monde en 334 cartes, Larousse, Paris, 1995.