dimanche 21 février 2010

Le Conseil constitutionnel bientôt entièrement à droite.

Mes petits camarades blogueurs sont centrés en ce moment sur les régionales, avec une campagne qui serait malodorante, sur les retraites ou sur d'autres questions. De mon côté, je m'intéresse beaucoup aux futures nominations pour le Conseil Constitutionnel.

Tu vas me dire, cher lecteur, que tout le monde s'en fout. Sans doute, mais on a quand même le droit de s'inquiéter.

Je te rappelle que le Conseil constitutionnel a pour mission de vérifier la constitutionnalité des lois, lorsque un groupe de parlementaires ou l'un des présidents des chambres, voire le président lui-même, le lui demande. Il a aussi un rôle important dans la validation des résultats électoraux, et peut donner son avis au président s'il utilise l'article 16 de la constitution, ce qui, heureusement, n'est arrivé qu'une seule fois depuis 1958.

Ce conseil, à partir de mardi, sera uniquement composé de personnes de droite, disent les journaux ce matin. Pierre Joxe quittera en effet le Conseil, à la fin de son mandat de neuf ans. Ils seront donc onze hommes de droite en configuration maximale : les neuf nommés et les deux anciens présidents encore en vie qui y viennent de temps en temps. Au départ, je me suis inquiété de cela, car cette orientation pourrait bien entraîner une interprétation conservatrice de la constitution.

Mais finalement, qu'est-ce qui va réellement changer ? Il n'y avait qu'un socialiste, qui n'était pas parmi les plus gauchistes de son camp. Après, il n'y en aura plus. Passer de un à zéro, finalement, va-t-il faire évoluer le Conseil ? Cela n'aurait rien changé si, comme le souhaitait apparemment Brice Hortefeux, on nommait Michel Charasse, qui n'a plus grand rapport avec la gauche depuis longtemps...

La réponse est non. On peut juste regretter que notre démocratie soit incapable de composer une instance de ce type avec des représentants de tous les bords politiques présents au Parlement. Cela illustre juste notre immaturité démocratique. Espérons que nous serons capable, dans le futur, de faire mieux que cela.

5 commentaires:

  1. C'est en fait trois "opposants" à la méthode Sarko qui s'en vont... Les nouvelles nominations sont donc très importantes !

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  2. Entièrement d'accord avec ta conclusion. Cela ne changera strictement rien à l'état précédent. Seule l'éventuelle fidélité à une éventuelle éthique républicaine, chez certains membres du Conseil, pourra à l'occasion contrarier quelque peu le pouvoir en place…

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  3. @ Nicolas : mouais. Tu crois vraiment que cela va changer avec les nominations ?

    @ LCC : heureusement, certains ont cette éthique. Espérons qu'elle survive.

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  4. Mathieu,

    Oui, plus aucun texte ne sera censuré puisque les partisans de Nicolas Sarkozy auront la majorité.

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  5. @ Nicolas : soit, mais de toute façon, vu le processus de nomination, c'est inévitable.

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