Blog tenu à trois mains par un métèque, un juif errant et un pâtre grec. Chacun a son passé, ses idées, ses valeurs, parfois communes, parfois différentes. Ici, on débat avec tous et de tout !
mardi 22 septembre 2009
Le président garant de l'indépendance de la justice...
D’après la Constitution, le président de la République joue un rôle éminent en matière de justice.
Ouh la, toi il te faut une illustration complète pour comprendre, on dirait! Qui s'est porté partie civile dans l'affaire Clearstream? Qui est garant de l'indépendance de la justice? Ce cas ne serait-il pas une première assez dérangeante pour notre justice?
Il ne faut pas prendre les dispositions constitutionnelles au pied de la lettre. Ce qui garantit l'indépendance de la justice, c'est le fait que les juges (du siège) sont inamovibles, et bénéficient de procédures disciplinaires particulières. Aucune pression ne doit pouvoir être faite sur les magistrats par les autorités politiques (législatif, exécutif). Le garant de cette spécificité est le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le rôle du président de la République s'est largement amenuisé par rapport à la conception de 1958, et on peut dire que le garant de l'indépendance de la justice, c'est le CSM, qui est devenu autonome par rapport au président, notamment en ce qui concerne les nominations (réforme de 1993). Tu auras d'ailleurs remarqué que la réforme constitutionnelle de 2008 met fin à la présidence du CSM par le président de la République et a réformé l'article 65. Pour résumer : le président n'est plus, en pratique, le garant de l'indépendance de la justice.
Et de toute façon, je ne vois pas en quoi cela lui empêcherai l'accès à la justice. Les membres du CSM, les juges, le ministre de la justice, ils ont droit à ester en justice, quel problème ça pose ? La justice est indépendante justement pour que dans des affaires comme le procès Clearstream, elle puisse juger en toute impartialité des personnalités politiques. C'est parce que l'indépendance de la justice est garantie que Sarkozy peut se constituer partie civile.
Je ne suis pas vraiment un expert en justice, mais à mes yeux, le Président de la République doit avoir une certaine stature, s'il est au dessus des lois, son comportement devrait être en adéquation avec son statut judiciaire.Il s'est porté partie civile alors qu'il n'était pas encore élu, il aurait dû se retirer après son élection, la justice aurait suivi son cours. Mais j'ai l'impression qu'on est dans une affaire quasi personnelle indigne d'un Chef d'Etat. Je suis incapable de te répondre sur le plan légal, mais je remarque simplement toute une série de réactions allant toutes dans la même direction, si on oublie le pitoyable Frédéric Lefèvre...
Sarkozy semble quand même avoir été victime d'une dénonciation calomnieuse, qui visait à ruiner sa carrière politique. On peut comprendre qu'il ait envie que justice soit faite. Et qu'il tienne à être représenté à l'audience. Cela dit, je pense un peu comme toi, et la réaction de François Hollande me semble la plus raisonnable : la constitution de partie civile se justifie et se comprend, mais elle n'était pas obligatoire, il aurait pu s'en passer. Mais bon, on est hyper-président ou on ne l'est pas !
Sarkozy est victime, mais je suis d'avis qu'il doit assumer sa fonction présidentielle et ne pas se laisser aller à sa petite vengeance personnelle, car celle-ci mets un doute sur l'indépendance de la justice dans ce cas précis.
Yes...
RépondreSupprimerQuel est le rapport exact entre l'article 64 de la constitution et l'affaire Clearstream ?
RépondreSupprimerOuh la, toi il te faut une illustration complète pour comprendre, on dirait!
RépondreSupprimerQui s'est porté partie civile dans l'affaire Clearstream?
Qui est garant de l'indépendance de la justice?
Ce cas ne serait-il pas une première assez dérangeante pour notre justice?
Il ne faut pas prendre les dispositions constitutionnelles au pied de la lettre. Ce qui garantit l'indépendance de la justice, c'est le fait que les juges (du siège) sont inamovibles, et bénéficient de procédures disciplinaires particulières. Aucune pression ne doit pouvoir être faite sur les magistrats par les autorités politiques (législatif, exécutif). Le garant de cette spécificité est le Conseil Supérieur de la Magistrature.
RépondreSupprimerLe rôle du président de la République s'est largement amenuisé par rapport à la conception de 1958, et on peut dire que le garant de l'indépendance de la justice, c'est le CSM, qui est devenu autonome par rapport au président, notamment en ce qui concerne les nominations (réforme de 1993). Tu auras d'ailleurs remarqué que la réforme constitutionnelle de 2008 met fin à la présidence du CSM par le président de la République et a réformé l'article 65.
Pour résumer : le président n'est plus, en pratique, le garant de l'indépendance de la justice.
Et de toute façon, je ne vois pas en quoi cela lui empêcherai l'accès à la justice. Les membres du CSM, les juges, le ministre de la justice, ils ont droit à ester en justice, quel problème ça pose ?
La justice est indépendante justement pour que dans des affaires comme le procès Clearstream, elle puisse juger en toute impartialité des personnalités politiques. C'est parce que l'indépendance de la justice est garantie que Sarkozy peut se constituer partie civile.
C'est parce que l'indépendance de la justice est garantie que Sarkozy peut se constituer partie civile.
RépondreSupprimer(Pour le plaisir, je graisse, car je suis fier de ma formule :)
Ça ne marche pas, déception...
RépondreSupprimerJe ne suis pas vraiment un expert en justice, mais à mes yeux, le Président de la République doit avoir une certaine stature, s'il est au dessus des lois, son comportement devrait être en adéquation avec son statut judiciaire.Il s'est porté partie civile alors qu'il n'était pas encore élu, il aurait dû se retirer après son élection, la justice aurait suivi son cours.
RépondreSupprimerMais j'ai l'impression qu'on est dans une affaire quasi personnelle indigne d'un Chef d'Etat.
Je suis incapable de te répondre sur le plan légal, mais je remarque simplement toute une série de réactions allant toutes dans la même direction, si on oublie le pitoyable Frédéric Lefèvre...
Sarkozy semble quand même avoir été victime d'une dénonciation calomnieuse, qui visait à ruiner sa carrière politique. On peut comprendre qu'il ait envie que justice soit faite. Et qu'il tienne à être représenté à l'audience.
RépondreSupprimerCela dit, je pense un peu comme toi, et la réaction de François Hollande me semble la plus raisonnable : la constitution de partie civile se justifie et se comprend, mais elle n'était pas obligatoire, il aurait pu s'en passer.
Mais bon, on est hyper-président ou on ne l'est pas !
Sarkozy est victime, mais je suis d'avis qu'il doit assumer sa fonction présidentielle et ne pas se laisser aller à sa petite vengeance personnelle, car celle-ci mets un doute sur l'indépendance de la justice dans ce cas précis.
RépondreSupprimer