Je viens de découvrir le licenciement amiable, en place depuis le 26 juin 2008.
D'un point vue personnel, c'est une excellente mesure, chaque partie sort gagnante et tout le processus est simplifié.
Je me fais simplement une remarque.
Un employé qui voulait autrefois quitter sa société pour x raisons, devait soit se faire licencier pour faute ou raison économique et donc convaincre son futur ex-patron, soit démissionner et par la même dire au revoir à son allocation chômage.
J'ai donc l'impression que l'accès à l'indemnisation Assedic est grandement facilité.
S'il y a deux gagnants, les traditionnels gueulards de droite vont dire que ça va favoriser le chômage choisi et oisif...
Houlà !! alors déjà, je te conseille, en matière de droit du travail, de consulter plutôt le site du Ministère du Travail.
RépondreSupprimerPour la rupture conventionnelle, c'est là :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
(désolée, je ne sais toujours pas comment on met un lien dans un commentaire, même si Mtislav me l'a une fois expliqué)
(sinon : ministère travail solidarité / informations pratiques menu sur la gauche / Fiches pratiques / La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée)
Le site sur lequel tu renvoies risque d'induire en erreur le lecteur, en parlant de "licenciement à l'amiable".
Parce que d'une part le licenciement est une rupture dont l'initiative vient de l'employeur, et que d'autre part, le mot amiable fait plutôt référence à un arrangement après licenciement, arrangement qui a toujours existé. Ce type d'arrangement relève du code civil : un contrat peut toujours être rompu à l'amiable.
Là où tu as raison, c'est que la rupture conventionnelle permet d'indemniser au titre du chomage, le salarié, ce qui n'existe pas (sauf motif légitime) pour la démission. N'importe comment, la démission est une rupture à l'initiative du salarié.
C'est bien une rupture sur laquelle les deux parties sont d'accord qu'ont voulu instituer les partenaires sociaux en signant un accord national interprofessionnel qui a donné lieu à la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
Il s'agissait d'éviter les situations où le salarié cherchait à se faire licencier pour être indemnisé au chômage.
Mais ça a eu d'autres effets, comme par exemple résoudre les situations dans lesquelles le salarié, devenu inapte par décision médecine du travail, devait attendre et perdre du salaire ; ça résoud également les situations bloquées où il y a plus ou moins harcèlement de la part de l'employeur ou son représentant.
Le principe est très simple, la mise en oeuvre aussi : l'employeur et le salarié se mettent d'accord au cours d'un entretien qui est à peine formalisé, la date de la rupture est fixée d'un commun accord (je résume), et l'employeur doit verser au salarié une "indemnité de rupture conventionnelle" égale à au moins l'indemnité légale de licenciement.
Cette dernière disposition fait parfois réagir, les patrons parce qu'ils disent et pourquoi on aurait à verser quelque chose et les salariés disant et pourquoi ça n'est pas égal à l'indemnité conventionnelle (au sens de la convention collective applicable) qui est plus intéressante.
En un mois, l'affaire peut être pliée, et le salarié est pris en charge par l'Assedic sans formalité autre qu'un dépôt à la direction départementale du travail (DDTEFP), histoire que la rupture soit "homologuée".
Après un début poussif du à la période estivale, on assiste à un déferlement non maitrisable des dépôts de rupture et les DDTEFP homologuent tacitement à tour de bras.
Ce qu'on remarque c'est que les salariés sont autant demandeurs que les employeurs, voire plus.
En revanche, nous avons, en DDTEFP, de plus en plus de réserves sur ce dispositif.
Politiquement, le Ministère a refusé que les stats tracent l'âge du salarié, et nous pensons que nous allons assister au débarquement massif des "séniors" - comprendre plus de 50 ans dans les faits.
Par ailleurs, nous n'avons, pour des raisons techniques, aucun moyen pour repérer les licenciements économiques déguisés, et donc faire respecter les dispositions relatives aux obligations de reclassement etc.
Du coté des indemnités de rupture conventionnelle, si certains patrons les calculent au centime près (du coup, s'ils se trompent, on refuse l'homologation et encore que ... on est pressés d'accepter par ... le salarié ...) d'autres partent avec des indemnités quasiment "suspectes", même s'ils sont près de la retraite.
Le plus beau fleuron en cette matière est un montant de 460 000 euros (oui vous avez bien lu) pour un directeur (adjoint) des ventes d'une entreprise employant des handicapés (et subventionnée à ce titre).
Nous avons évidemment saisi la tutelle (la DDASS) pour enquête : si ça n'est pas de l'abus de biens sociaux ...
ah oui, et à propos du chomage choisi et oisif, est il besoin de préciser ce que j'en pense ?
RépondreSupprimer(recherche chomeur heureux d'être oisif et l'ayant choisi)
Et paf, par la même occaze, je m'abonne aux commentaires !
(rusée la nana)
Merci pour ces précisions, j'ai rapidement jeté mes impressions sur le blog et suis content d'en apprendre plus.
RépondreSupprimerJ'imagine ton avis sur le chômage oisif...
RépondreSupprimerMerci à Audine, en effet. Je trouvais votre version, Manuel, un peu suspecte, à première vue. Du coup, les deux pieds au bord de mes 53 ans, je vais comencer à regarder passer les charrettes avec un oeil luisant de convoitise, moi !
RépondreSupprimerCar, chère Audine, je pense de plus en plus que le statut d'oisif heureux m'irait comme un gant...
Mais dans votre cas, Didier, ne s'agirait il pas plutôt d'une pré retraite heureuse ? :)
RépondreSupprimerIl me semble, mais je peux me tromper, que les jugements moraux très durs contre les "chomeurs qui profitent du système" se font de plus en plus ... discrets.
Qui n'a pas, dans sa famille, parmi ses proches, quelqu'un qui souffre du chomage ou en a souffert ?
Ceci dit, ça n'empêche pas la culpabilisation du chomeur (qui aura donc d'autant plus de grâce à accepter une flexibilité (précarité) bien prônée par Laurence Parisot).
Je connais quelques chomeurs pour qui c'est douloureux, le chomage, même indemnisé.
Pas plus tard que cet après midi, une élève de l'atelier de dessin me confiait qu'elle se sentait culpabilisée de dessiner ...
C'est une femme de plus de 50 ans.
Quant aux jeunes, c'est une vraie catastrophe, l'absence de place dans la société, finalement.
Je trouve aussi que c'est une excellente mesure. J'aurais aimé pouvoir en profiter dans le passé, et me faire licencier plutôt que de démissionner.
RépondreSupprimerNon, une bonne mesure. Loin des caricatures faciles sur le chomage ;)
J'espère que vous avez bien noté que je trouvais cette mesure excellente...
RépondreSupprimerAudine : 53 ans, pour une pré-retraite, j'ai peur que ce soit encore un peu jeune...
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