jeudi 26 février 2009

La réforme des collectivités territoriales : un ballon de baudruche ?

Cher lecteur, pour rénover la carte des institutions, Nicolas Sarkozy a demandé à Édouard Balladur de diriger une commission sur le sujet, qui a diffusé ses conclusions aujourd’hui. Parmi ces jeunes rénovateurs, on pouvait aussi trouver Pierre Mauroy. Il y a de quoi espérer beaucoup avec un tel groupe de d’jeuns qui n’en veulent.

Dès la publication, le débat a débuté sur la blogosphère politique. Nicolas s’est assez vigoureusement prononcé contre, Authueil a survolé l’ensemble sans vraiment se prononcer (son député doit être élu local) et Falconhill rejoint Nicolas sur son opposition, partant ensuite dans un long exposé sur la situation géographique, apparemment complexe, de sa cité.

Lorsqu’on touche à ces diverses institutions, on touche aux racines des citoyens et à ce qui leur sert de référence spatiale. D’ailleurs, si les scrutins départementaux sont de plus en plus délaissés, les municipales continuent à avoir un grand succès électoral et les scrutins régionaux de 2004 avaient connu une abstention assez faible. Cependant, beaucoup dénoncent l’enchevêtrement des compétences de ces différents niveaux institutionnels. De plus, il est vrai que certaines collectivités très étroites spatialement ont forcément des difficultés à avoir un impact réel sur leurs territoires. Alors, pourquoi ne pas réformer ?

La commission Balladur émet une vingtaine de propositions qui visent à réformer les systèmes électoraux, à modifier les cartes de certaines régions, à créer une nouvelle structure (la métropole) pour 11 grandes villes, à créer un super-département regroupant Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, et à répartir un peu mieux les compétences entre les différents échelons.

Globalement, je me satisfais de certaines mesures, et en particulier de l’arrivée de l’élection dans les intercommunalités. D’ailleurs, la commission ne s’est pas lancée dans de grands projets ambitieux : pas de suppression des communes proposées alors que certaines sont vraiment trop petites. Tout est laissé au volontariat.

Cependant, il y a déjà des réserves à émettre sur ces idées. Le fait que le référendum ne soit pas systématiquement prévu pour modifier les collectivités est pour moi un vrai problème. Pour qu’un échelon fonctionne, il faut que les citoyens y adhèrent : autant à ce moment-là permettre aux citoyens de pouvoir se prononcer et de dire s’ils acceptent les propositions des élus. On va sans doute voir ressurgir des débats sempiternels mais assez amusants, comme la future fusion entre la Bretagne et les Pays de Loire. Je suis sûr que des gens vont discuter des heures pour savoir si on met en capitale Nantes ou Rennes.

Mais rassure-toi, cher lecteur, je ne crois pas que ces velléités de réforme aillent bien loin. D’abord, ce projet ne dit rien d’un point qui me semble fondamental : le cumul des mandats. Pour moi, c’est une plaie de notre démocratie, autant pour les institutions locales que pour le Parlement. Or, comme il s’agit d’un projet qui ira au Parlement, je suis persuadé que nos élus nationaux et locaux ne vont pas se gêner pour détricoter tout cela pour éviter que des postes d’élus ne disparaissent. De plus, les sénateurs ont un droit de regard particulier, vu qu’on touche ici à leur collège électoral.

Ensuite, je doute aussi que notre président préféré ne veuille pas marquer de sa douce empreinte cette future réforme. Il nous dira, comme de juste, qu’il souhaite changer la France de fond en comble, mais il cherchera surtout à limer l’influence de la gauche sur les collectivités locales. La proposition d’élire à la proportionnelle les élus départementaux n’est pas sans lien avec cette volonté. Pour essayer de déjouer le piège, la commission a indiqué que rien ne devrait changer avant 2014 (les élections régionales de 2010 ne changeront donc pas), mais il ne s’agit que de propositions.

Attendons maintenant de voir notre joyeux président sur ce sujet apparemment assez consensuel, mais qui risque rapidement de réveiller les passions…

PS : carte tirée de G. Duby (dir.), Atlas historique, l'histoire du monde en 334 cartes, Larousse, Paris, 1995.

16 commentaires:

  1. Je survole parce que ce qui est publié, ce n'est pas le rapport, mais quelques propositions très succintes.

    J'en dirai plus quand j'aurai le vrai rapport, détaillé.

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  2. @ Authueil : tu réagis plus vite que l'éclair...

    Ce n'était en rien une accusation, juste une petite provocation...

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  3. "Lorsqu’on touche à ces diverses institutions, on touche aux racines des citoyens et à ce qui leur sert de référence spatiale"

    Non mais quel pipeau ! Allez versons une petite larme sur le 93, les Alpes de Haute Provence et Midi-Pyrénées, qui tiennent une place si importante dans notre cœur...

    Bon sinon je suis d'accord avec toi, ce n'est qu'une réformette de façade qui passe loin des vrais enjeux. Notamment le non-cumul des mandats et un vrai renouvellement de la démocratie locale.
    Il faut également supprimer un voire deux échelons d'administration, et nettoyer quelques absurdités (les DROM par exemple).

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  4. Je ne suis pas fondamentale contre. Je trouve juste que le changement pour le changement, c'est idiot. Et que peut être certaines autres pistes pourraient être explorées...

    Je sors d'une réunion de préparation du budget de ma communauté de communes, dans la salle du conseil municipal de mon village d'enfance dans lequel je me sens encore plus élu depuis que je suis "dans le grand village d'à coté", et je me dis que peut être il est idiot d'avoir plusieurs administrations dans différents clochers.

    Et je trouve que mettre Nantes en Bretagne, c'est pas forcément idiot. Mais supprimer l'Auvergne et la Picardie, le symbole me parait énorme pour une réforme de modeste ampleur au final, Paris mis à part.

    Tu as raison sur le fait que notre Président veut laisser sa marque. Mais des fois, faire des changements juste pour se la jouer Bonaparte dans l'histoire de France, c'est plus con qu'efficace... Et pour l'interet général, on repassera, d'accord ?

    Bonne soirée et bonne fin de semaine.

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  5. @Paul

    tu serais surpris de voir combien les dyonisiens tiennent à leur département...

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  6. Je suis d'accord avec Paul qui est d'accord avec vous.

    Quant aux Dionysiens (même correctement orthographiés !)... je serais pour le démontage de la basilique Saint-Denis, et ensuite, hop ! indépendance ! qu'ils se démerdent !

    Tiens, maintenant que j'y pense, je suis surpris que vos si charmants Dionysiens n'aient pas encore pensé à demander l'expulsion d'un certain nombres de nos rois,pour cause de croisades. Vous devriez leur suggérer cela, à la fin d'un cours : ça pourrait devenir méchamment festif...

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  7. @Didier

    merci pour la correction orthographique !

    Heureusement pour nous vous n'êtes pas en mesure de nous virer de vos vertes et coutumières contrées...

    Quand à l'expulsion des rois, tant qu'ils restent six pieds sous terre ils ne dérangent pas grand monde, mais j'ai bien compris chez pas mal de bloggeurs (bonapartistes, royalistes et autres Panurges en devenir) qu'on nous promet un retour de leurs héritiers bien vite ;)

    Et, cela devient une habitude, je vous rappelle que je ne suis ni Mathieu ni Manuel, je ne donne pas de cours à de boutonneux ados donc mes échanges avec eux se limitent à "non je ne te donnerai pas de clopes, maintenant dégage globule"

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  8. Ah, merde, je me suis encore emmêlé les pinceaux ! Je croyais que c'était l'auteur qui me répondait !

    En tout cas, j'en ai quand même fait un billet...

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  9. Pour nous différencier rien de plus facile : des trois je suis le plus beau, le plus intelligent et le plus modeste !!

    sinon juste pour le principe, ce lieu n'est pas le blog d'un prof de gauche mais le blog de trois gugusses dont l'un se trouve être prof (de gauche c'est assez sujet à flottement) :)

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  10. @ Paul : à mon avis, tu sous-estimes l'attachement de nos concitoyens à nos territoires.

    @ Faucon remonté : tu as déjà vu de l'intérêt général chez Sarko ?

    @ Didier : n'expulsons que les rois qui ont du sang étranger, et gardons les autres.

    @ Fabrice : assume un peu ton association avec moi. Espèce de couard !

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  11. @ Mathieu : Tu as raison. Ce que je trouve déplorable, c'est l'attachement à une circonscription administrative, pas à un territoire. J'aime ma ville, ma région, mais pas les noms des collectivités territoriales qui y correspondent (plus ou moins d'ailleurs).
    Si les Bouches-du-Rhônes étaient demain fusionnées avec le Var et renommés "département de la Crotte de nez", je ne vois pas en quoi ça m'empêcherai de me sentir bien dans les paysages où j'ai grandi, et à y trouver une part de mon identité...

    Lors de la réforme des plaques d'immatriculation on a atteint le sommet du ridicule avec le collectif "jamais sans mon département". C'est quoi ces histoires ? Les gens s'identifient à un numéro ? A un nom donné arbitrairement il y a 200 ans et dont l'objectif était justement de rompre avec les identités régionales en donnant un nom objectif et géographique ?
    Ça me tue, vraiment...

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  12. Le 75 et le 93 qui partageraient leurs ressources, c'est de l'ordre de l'utopie?

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  13. Manuel : vous verriez la tête des bobo delanoïstes, si leurs impôts devaient partir en Seine-Saint-Denis ! Pour le coup, ils la trouveraient moins riante, leur sacro-sainte diversité...

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  14. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle cela n'arrivera pas.

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  15. Je découvre, grâce à M. Goux (j'espère qu'il ne m'en voudra pas du "M.") votre blog. N'est-on pas, sur ce sujet de la Commission Balladur, comme sur le reste (du présent mandat présidentiel), sur la confusion des genres (pour ne pas dire, la confusion totale) ? On y voit tout et son contraire (?) Balladur et Lang autour d'une table, puis Lang à Cuba... Je vous engage à visionner la bande annonce de "La journée de la jupe" (avec Adjani, n'en déplaise à Didier, pas si décrépite que ça), si vous vous intéressez au "problème" des banlieues, et/ou des immigrés, et/ou des lycées.

    Pour ce qui est de la disparition de la Picardie... rappelons, peut-être, l'origine de ces régions (1972 et 1982, suivant la volonté de décentralisation de la CEE), les départements nous renvoyant à la révolution et à Napoléon 1er, les régions au départ de De Gaulle.

    Moi, je serais d'avis de supprimer l'Ile de France... et de l'intégrer à la Picardie (car j'y ai des attaches tout affectives).

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  16. @ Paul : je suis d'accord avec toi, mais cela n'empêche pas de devoir prendre en compte les attentes de nos concitoyens.

    @ Manuel et Didier : là, oui, utopie totale...

    @ Lucia Mel : ce n'est pas plutôt la Picardie qu'il faudrait intégrer à l'IDF ?

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