Imposer à la source : je m’y oppose mollement.

Dans le billet précédent, mon camarade Manuel se demande pourquoi ne pas imposer à la source en France. En soi, la question peut paraître légèrement périphérique. Ce type de réforme, qui impose une large refonte du droit fiscal, mérite du temps et la crise actuelle risque d'obérer un peu la réflexion. La question est d'autant plus périphérique qu'elle me semble plutôt technique, quoique… Je voulais au départ faire un commentaire, mais je me décide finalement à faire un billet.

Pour comprendre la situation, il faut comparer les deux systèmes. Les pays qui appliquent l'imposition à la source prélèvent un pourcentage du salaire chaque mois, prélèvement effectué par l'employeur. A la fin de l'année, l'administration fiscale recalcule les revenus réels et régularise ensuite la situation. Mes connaissances au Canada et aux États-Unis m'ont souvent dit que l'État avait une tendance à prélever systématiquement davantage que la somme réellement due. En France, les revenus sont déclarés plusieurs mois après la fin de l'année civile, en mai, et les impôts sont payés durant l'année N+1 selon la déclaration précédente, soit en paiement mensualisé, soit en trois fois. Dans un cas, l'État perçoit donc l'impôt durant l'année de perceptions des revenus, et dans l'autre, l'État récupère la somme durant l'année suivante, mais vu le décalage d'une année sur l'autre, le résultat est le même.

Manuel nous indique que cette réforme permettrait de ramener dans les caisses de l'État de l'argent frais en pleine période de crise. Déjà, je ne peux que me poser en faux contre cette affirmation. Si on prélève cette année l'impôt de 2008, l'État va toucher un impôt sur des sommes d'une année durant laquelle la situation économique n'était pas encore trop grave, alors que les impôts de 2009 seront forcément plus faibles. De plus, comme Nicolas le souligne, il faudrait forcément faire une année blanche, car si on prélevait en même temps l'impôt de 2008 et celui de 2009, il risquerait d'y avoir bien plus que 2,5 millions de manifestants dans les rues.

Maintenant, pour regarder les bénéfices et avantages du système, je pense qu'il n'y en a quasiment pas, surtout si on est mensualisé. Pourtant, je voudrais faire une petite remarque de fond sur cette question. Actuellement, je touche mon revenu de 2009. Je sais que je vais devoir payer des impôts l'an prochain, mais je dispose maintenant de la somme, dont je peux faire ce que je veux : soit je la stocke dans un compte-épargne qui me permet le gain d'un minuscule intérêt, soit je peux éventuellement me servir de la somme en cas de coup dur, soit je peux la dépenser bêtement et me saigner les mois suivants pour payer mon impôt. En clair, je suis responsable et je gère ma comptabilité comme je l'entends.

Avec le système à la source, le résultat est le même au final, mais par contre, durant l'année en cours, je me retrouve immédiatement privé de sommes qui m'empêche de faire tout ce que je pouvais faire avec avant. Certes, je n'ai plus à me poser de questions sur ma gestion financière, et je récupérerai plus tard la somme que j'ai vraiment gagné, mais durant l'année, l'État a bloqué mes possibilités d'épargne, quand bien même elles sont ridicules.

Bon, je ne ferai pas une maladie si on changeait de système, mais je trouve qu'on a deux systèmes (un responsable et un moins responsabilisant pour le citoyen), que le second réduit nos possibilités d'action, et que cela me suffit à le refuser. Je préfère largement qu'on me retire la somme juste plutôt que de faire des avances qui ne me seront remboursés qu'un an après. Au moins, les choses sont claires. Comme Nicolas le disait à Rubin, on peut très bien réduire le délai de déclaration et régulariser plus vite la situation, mais là, c'est vraiment de la technique…

Il reste le risque sur la progressivité que Nicolas évoquait dans les commentaires du billet précédent. Là, je pense qu'il n'y a pas de réelle connexion. Rien n'empêche d'être progressif, ou de ne pas l'être, dans les deux systèmes.