Hier soir, au retour du boulot, en zappant sur plusieurs stations de radio, j'ai entendu un économiste raconter que les caisses étaient vides, que tous les plans de relance devraient in fine sortir des caisses de l'État et c...
Rien de nouveau la dedans.
Il a par contre évoqué quelque chose qui me turlupine depuis longtemps.
Il a parlé d'un moyen pour récupérer de l'argent...
L'imposition à la source. C'était dans le titre, pas vraiment nécessaire le suspens, je sais...
Une imposition à la source, outre le fait de simplifier la vie aux français, permettrait à l'État de récupérer l'épargne des français prévue au paiement de l'impôt.
J'ai entendu diverses versions pour justifier notre système actuel.
La plus rock'n'roll était celle d'un fameux contributeur à ce blog qui ne tardera pas à préciser sa pensée dans un commentaire dès qu'il arrivera au boulot.
L'imposition en fin d'année permet, d'après lui, à une poignée d'influents de tricher. Je lui laisse le soin de nous expliquer tout ça.
J'ai également entendu quelqu'un me dire qu'une imposition à la source serait injuste envers les travailleurs employés partiellement au cours d'une année et qui se verraient amputer une partie de leur salaire mensuel alors qu'ils ne seraient pas imposables au vu de leur salaire annuel.
Je vais me contenter de décrire le système d'imposition à la source tel qu'il est pratiqué en Suisse dans le canton de Genève, ce système m'ayant convaincu.
Le travailleur y est imposé selon un barème prenant en compte le salaire annuel et la situation familiale.
Il existe une tabelle, c'est très simple, beaucoup plus transparente que les tranches d'imposition à la française.
Il n'y a quasiment pas de déductions fiscales possibles, hormis le 3°Pilier, une espèce d'assurance vie faisant partie de leur système de retraite.
En cas de déduction ou de travail partiel sur une année, l'administration fiscale refait un calcul d'imposition en début d'année suivante et rembourse la différence en cours d'année.
Clair, net et sans bavure.
Ce système devrait probablement être adapté aux petit salaires pratiqués en France et à nos mentalités, mais dans l'ensemble, je ne vois aucun problème majeur, aucune injustice à celui-ci.
C'est simple pour le payeur de l'impôt et l'État touche les sous un an en avance, ce qui est un gain énorme au vu des sommes en jeu.
Pourquoi ne le fait on pas chez nous?
Je suis curieux d'avoir vos avis.
Mon avis : l'impôt à la source empêche la progressivité et la juste imposition de tous les revenus. Je m'explique : tous les revenus doivent être imposés, pas uniquement ceux versés dans l'entreprise qui te paye et... qui collecte tes impôts. Or, ton "employeur collecteur" n'a pas à savoir quels sont tes revenus ailleurs.
RépondreSupprimerImagine par exemple, un type qui a deux boulots à mi temps et qui touche 800 euros pour chacun. Le type sera non imposable chez chacun de ses employeurs, par contre, le cumul de ses revenus le rendra imposable.
Une régularisation en fin d'année est nécessaire. Or la progressivité de l'impôt fait en sorte que ce montant régularisé porterait sur presque la totalité de l'impôt !
N.B. : évidemment, mon commentaire précédent ne s'applique pas à la majorité des salariés qui ont une seule source principale de revenus. Mais ils représentent probablement moins du tiers des contribuables (il reste les retraités, les indépendants, les paysans, les commerçants, les artisans, ...).
RépondreSupprimerBen oui, il faudrait passer à l'imposition à la source... C'est d'ailleurs ce qu'un certain Nicolas Sarkozy s'était engagé à faire lors de son passage à Bercy.
RépondreSupprimer@Nicolas : j'ai pas du tout, mais alors pas du tout compris ton exemple. Le mec dans cet exemple paierait simplement ses impôts en fin d'année comme tout le monde le fait aujourd'hui ! Où est la différence ?
Ben, il ne serait pas imposé à la source...
RépondreSupprimerEn outre, cette régularisation étant nécessairement a posteriori, les contribuables "régularisés" paieraient leurs impôts un an après les autres.
L'imposition à la source, dans les pays qui l'appliquent, c'est uniquement :
RépondreSupprimer1. Quand c'est possible ; et
2. Facultatif.
En outre, c'est souvent d'avril en avril, ou de mai en mai, avec paiement en été, de sorte qu'on évite le second problème que tu as soulevé.
Je t'assure, ça marche vraiment bien partout où ça existe (c'est-à-dire à peu près dans tous les pays développés sauf chez nous) !
1. L'année de transition serait impossible à gérer (il faudrait ne pas imposer une année).
RépondreSupprimer2. Le "facultatif" et le "quand c'est possible" sont à plier de rire. Non, je ne suis pas d'accord de payer mes impôts en avance...
3. Quelle que soit la période, les difficultés restent les mêmes (le problème est qu'en France, on purge les compteurs 10 ou 11 mois après la fin de l'année fiscale alors que tout devrait d'aplomb en mai).
4. Au fond, on en a rien à battre : on est mensualisés. Je suis prélevé tous les mois sur mon compte, ça changerait quoi d'être prélevé par l'employeur ?
Merci pour ce brillant exposé d'immobilisme. Le sujet n'est pourtant pas si chargé idéologiquement que ça. C'est que l'immobilisme lui-même a du devenir une idéologie...
RépondreSupprimerRubin,
RépondreSupprimerTu es typiquement Sarkoziste : il faut bouger pour bouger... le mouvement en devient une idéologie.
Tu es totalement ridicule !
Maintenant, le taulier de ce blog pose une question : pourquoi pas nous ? Tes réponses ?
Oui, typiquement sarkozyste, c'est tout-à-fait moi.
RépondreSupprimerJe ne comprends pas non plus ta réticence, Nicolas. L'imposition à la source se fait dans la mesure du possible et chaque exception est traitée: regularisée en fin d'année.
RépondreSupprimerMaintenant préférer l'immobilisme à cause de quelques rares cas d'exception ne pouvant pas être imposés à la source comme les autres, je trouve cela assez incompréhensible.
Certains seraient remboursés en fin d'année, d'autres paieraient plus en fin d'année, je ne vois pas où est le problème.
Sinon tu parles d'autres revenus qui devraient être soumis à l'imposition, je suis tout à fait d'accord, sauf que dans le système actuel ce n'est pas le cas, ce n'est pas une question d'impôt à la source ou non, c'est une question de courage politique et d'orientation économique du pays.
On pourrait tout à fait imposer les revenus annexes lors de la régularisation.
D'ailleurs, pour revenir à mon exemple suisse. Tout propriétaire en immobilier en Suisse est imposé sur la valeur locative "fictive" du bien immobilier habité ou loué (il existe un barème). En fin d'année, on ajoute cette valeur locative à ses revenus annuels bruts et l'on recalcule son taux d'imposition et il doit verser la différence.
Ca marche, pas de soucis.
D'ailleurs, tu ne relèves pas du tout le gain en argent pour l'Etat, cela étant à mon avis la raison la majeure d'un passage à l'imposition à la source.
Manuel,
RépondreSupprimerJe répondais juste à ta question : pourquoi pas en France ? Ca ne veut pas dire que je suis contre. Mais :
1. Je ne vois pas le gain pour l'état !
2. Ca avait été sur le tapis, il y a quelques années (JF Copé, je crois), mais la transition (l'année où on change de système) pose beaucoup de problème (on ne peut pas payer le même mois pour les impôts de l'année plus le dixième des impôts pour l'année précédente).
3. Le rôle de l'employeur n'est pas de collecter des impôts ! (mais bon, si c'est une tranche du salaire, pourquoi pas).
4. La régularisation sera massive à la fin de l'année. Elle ne pourra pas être faite en décembre, mais au mieux, en mai (contre août actuellement, pour ce qui concerne l'avis d'imposition ?), ce qui fait qu'on se retrouverait avec des paiements qui s'échelonneraient de janvier... à la fin de l'année suivante. Tu dis "clair net et sans bavure", sauf que ça ne peut pas se faire sur moins de 18 mois.
5. Pourquoi changer ? "J'agressais" à moitié Rubin ci-dessus (et en toute amitié mais le voila fâché), mais c'est vrai : si le changement est pour le changement ou pour faire comme les autres, ça relève de l'idéologie.
6. On l'a déjà partiellement en France (la CSG est une forme d'impôt sur le revenu).
7. On est en période de crise avec des machins qui vont éclater et les revenus salariaux ne resteront peut-être plus les revenus principaux (qui deviendront des stock machins, des intéressements, participations, ... qui finiront pas être imposables sur le revenu : il n'y a pas de raison !). Le prélèvement à la source (dans le cadre d'un impôt progressif) deviendrait un bordel monstre !
Mais je me répête, je ne suis pas opposé, j'essaie juste de répondre à la question posée par le billet.
1. Le gain, c'est de toucher l'impôt un an en avance. Je ne vais pas te faire un cours d'économie et de placement.
RépondreSupprimer2.Ne pas avancer à cause d'un problème ponctuel est illogique.
3.L'Etat récolte déjà l'impôt, il le récolterait simplement différemment.
4.Régularisation au printemps et paiements échelonnés jusqu'en automne, ne concernant
qu'une petite partie des imposés.
5.Changer pour le gain (voir 1)et pour nous simplifier la vie.
6.ok
7.En ces temps de pénurie de fric pour l'état, c'est un moyen d'en générer.
Quand aux stock machins, ils ne sont pas imposés aujourd'hui, un changement permettrait peut être de les inclure dans l'imposition sur le revenu.
Euh... Si si, c'est imposé les stock options. C'est même imposé trois fois : imposition sur le revenu, plus-value d'acquisition, et enfin plus-value de cession. C'est déjà pas mal, je trouve...
RépondreSupprimerManuel,
RépondreSupprimer1. Ce n'est pas un gain puisque tu es obligé de faire une "année vierge" pour passer d'un système à l'autre.
2. Non, ce n'est pas illogique : ça ne sert à rien de faire un truc compliqué, même ponctuel, si, lui-même, ne sert pas à grand chose.
3. Oui, mais ça passe tant que l'employeur n'a pas à connaitre ton revenu. Et ça fait du boulot supplémentaire à l'employeur.
4. Les régularisations au printemps sont-elles possibles ? Il faut le temps de tout déclarer, donc que les indépendants closent leur comptes...
5. Il n'y a pas de gain (cf le 1). Pourquoi changer la vie ? Ca n'empêchera pas de faire une déclaration, ce qui prend actuellement trois minutes par an.
6. Pareil.
7. Comment ?
Rubin,
Bof. De mémoire, il n'y a imposition sur le revenu (et de charges sociales) que sur le rabais obtenu lors de la "souscription" de l'option, or le pari de ces machins est de jouer sur une plus-value. Par contre, l'impôt sur les plus-value est inférieur à l'imposition (et cotisations et autres) sur le travail.
En outre, un clampin de base (pas un riche !) fera les plus-values sur son PEA...
(Faudra que je révise, le sujet n'est pas simple).
1. Pour éviter une double imposition ou une année vierge, nos très chers payés membres du gouvernements nous trouveront bien une solution progressive pour passer d'un système à l'autre en douceur, quitte à ce que cela prenne quelques années.
RépondreSupprimerC'est notre principal point de désaccord, je laisse tes autres points, sinon je me répèterai.